Sur internet ou dans des points de vente inhabituels, vous pouvez être confronté à un faux. Voici quelques conseils pour détecter une contrefaçon.
Résumé rapide :
Contrefaçon : quels sont les risques pour le consommateur ?
L’INPI définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation, en tout ou en partie, d’un droit de propriété intellectuelle sans le consentement du propriétaire. »
La contrefaçon est présente dans tous les secteurs de la consommation :
- vêtements,
- parfums,
- électronique,
- pièces automobiles,
- médicaments,
- jouets,
- etc.
Pour les consommateurs, l’achat d’un produit contrefait comporte divers risques :
- le produit n’est pas de bonne qualité
- le produit n’est pas certifié selon les normes françaises ou européennes et peut être dangereux
- le produit n’a pas de garantie
Comment détecter une contrefaçon ?
Pour détecter une contrefaçon, il faut chercher plusieurs indices :
- Le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon.
- Le prix du produit : si le prix est particulièrement bas pour un article qui a généralement un prix élevé, soyez vigilant.
- la qualité des produits : être attentif aux imperfections et à la qualité des matériaux
- Étiquetage : les étiquettes mal imprimées, mal orthographiées ou mal traduites peuvent être contrefaites.
- Emballage : un emballage de mauvaise qualité qui ne correspond pas à la valeur du produit est susceptible d’être contrefait.
Il est également conseillé de vérifier sur Internet :
- que le professionnel est clairement identifié par son nom et ses contacts…
- que les coûts, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement indiqués
Comment signaler un faux ?
Pour signaler un faux, vous pouvez vous adresser à la Direction départementale de la protection de la population (DDPP) de votre département ou à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP).
S’il s’agit d’une contrefaçon découverte après un achat en ligne, vous pouvez la signaler sur internet-signalement.gouv.fr.